Consultation publique HAS - Référentiel qualité social médicosocial

Haute Autorité de Santé – 11 janv. 2021

Contexte

La HAS a engagé les travaux d’élaboration du premier référentiel d’évaluation national de la qualité des ESSMS, en novembre 2019, après que le Collège de la HAS et sa commission sociale et médico-sociale (CSMS) ont fixé les orientations stratégiques qui encadrent ces travaux.

Ce référentiel est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur qui ont souhaité produire un outil simple (d’utilisation et d’accès, opérationnel et lisible), respectueux (des personnes, des personnels et du management), pertinent et porteur de sens.

Objet de la consultation

La HAS a besoin de vous pour nourrir la V0 du 1er référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social.

Dans un esprit de concertation et de transparence avec tous les acteurs du secteur social et médico-social, la HAS propose à la consultation publique la VO du 1er référentiel national des ESSMS.

A travers cette consultation publique, la HAS souhaite :

  • Recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur le projet de référentiel d’évaluation des ESSMS ;
  • Recueillir vos contributions sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.

Modalités de la consultation

Tous les acteurs impliqués dans le secteur social ou médico-social sont invités à donner leur avis : professionnels du secteur, personnes accompagnées ou leurs représentants, associations, fédérations du secteur…

Dates : du 11 janvier au 21 février 2021


préparation certification HAS V2020

Focus Qualité propose sur sa plateforme FO’QUAL e-learning des programmes pour la préparation de la certification V2020 :

# CHECK : état des lieux de la culture qualité

# V2020 Préparation de la certification (ANFH)

# V2020  Référentiel et Evaluations

# V2020 Déroulement de la visite

Consultation publique référentiel national qualité ESSMS