Les données concernées par le RGPD : les prémices d’une définition des données de santé
RGPD et place du consentement dans la collecte et le traitement de données relatives au patient
Pour la première fois, le RGPD donne une définition des données de santé : il s’agit de « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».
La spécificité de ces données tient à leur sensibilité : il s’agit de données sensibles. Doit-on obtenir un consentement du patient pour la collecte et le traitement de ses données personnelles ? En amont, doit-il être informé de la collecte et du traitement de ces mêmes données ? (…)
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RGPD & Données relatives au patient