Les autorisations sanitaires

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Les autorisations sanitaires

En matière d’autorisations sanitaires, voir quels sont les critères pris en compte comme notamment les critères de qualité lors de l’examen des demandes. Pour en savoir plus sur les autorisation sanitaire vous pouvez consulter le document précisant les modifications apportées par le décret n°2018-117 du 19 février 2018.

 

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