Le principal frein à la transparence en matière d’événement sanitaire indésirable est la crainte de la punition.

C’est la raison pour laquelle les autorités sanitaires recommandent la mise en place dans les établissements d’une « charte de confiance », également évoquée sous les termes de charte « d’incitation au signalement » – de préférence à l’ancienne dénomination de charte de « non-punition ». Dans ce texte, le directeur s’engage – avec le directeur des soins et le président de CME pour les établissements de santé – à protéger des sanctions les professionnels qui déclarent et analysent les événements indésirables.

L’objet du présent document est de proposer aux dirigeants des établissements de santé et médico-sociaux de Nouvelle-Aquitaine un modèle pouvant servir de base à la formalisation de leur propre charte de confiance. Il vise à concourir à l’harmonisation des bonnes pratiques en Nouvelle-Aquitaine et à l’incitation au signalement des événements indésirables pouvant avoir un impact sur les patients et résidents.