Certification conjointe des GHT : règles HAS

La HAS fournit les règles de planification de la certification conjointe des GHT

Informations pratiques pour préparer la démarche conjointe de certification des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

Fiche HAS – 3 pages

La démarche conjointe de certification des GHT se concrétisera notamment par :

– La synchronisation des calendriers de certification de tous les établissements du GHT qui prévoit l’échelonnement des visites sur une période resserrée ;

– Une équipe resserrée d’experts visiteurs qui conduiront l’ensemble des démarches d’un même groupement ;

– Les composantes du Compte Qualité qui seront communiquées ultérieurement.

Le groupement hospitalier de territoire met en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés quel que soit son lieu de vie. La certification des établissements de santé est conjointe pour les établissements publics de santé parties à un même GHT, en application de l’article L6132-4 du code de la santé publique. La présente fiche a pour objectif d’informer les établissements de santé rattachés à un GHT des modalités opérationnelles de la démarche conjointe de certification, notamment en ce qui concerne :

1. Les règles de planification

2. Les mesures transitoires relatives au compte qualité et à la durée de validité des décisions de certification V2014

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