Liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé

L’arrêté complet est accessible par le lien ci-dessous. Il fixe notamment :

• en annexe 1 : les critères d’identification des groupes et comparaison des sites géographiques des établissement de santé
• en annexe 2 : le tableau de duffusion publique et utilisation dans IFAQ